Examples of using "المدين" in a sentence and their french translations:
L'auteur du dommage est le DÉBITEUR et la victime du dommage le CRÉANCIER.
Le contrat : C’est une obligation conventionnelle qui résulte d’un accord de volonté entre le débiteur et le créancier.
a) le contrat : C’est une obligation conventionnelle qui résulte d’un accord de volonté entre le débiteur et le créancier.
Dans ce cas, le débiteur doit atteindre le résultat recherché par le créancier,
Dans ce cas, le débiteur doit tout mettre en œuvre pour parvenir au résultat recherché
• L’obligation de donner : C’est le cas du débiteur qui s’engage à transférer aux créanciers, la propriété d’un bien.
le débiteur doit tout mettre en œuvre pour parvenir au résultat recherché mais il n’est pas tenu de l’atteindre.
C’est le cas par lequel le débiteur s’engage à s’abstenir de tel ou tel agissements vis à vis du créancier.