Examples of using "المحكمة" in a sentence and their french translations:
Au tribunal,
insulté l'officier de justice
et de mon tribunal.
de la Cour suprême, des cours d'appel,
elle avait viré son avocat commis d'office,
Mais les juges de la Cour suprême ne vous aiment pas.
Et donc la Cour a maintenu la condamnation de Gordon Hirabayashi.
les choses empirent quand ils entrent dans le tribunal.
en face de moi dans la salle d'audience,
Je parle donc un anglais simple au tribunal.
Il l’assigne en justice pour obtenir la remise de la chose.
La Cour constitutionnelle rendra une décision aujourd'hui à midi.
Étonnamment, deux semaines plus tard, il était de retour au tribunal.
Ainsi, le terme dépend de la juridiction qui prononce la décision.
Elle est confiée à un juge unique, généralement le président de la juridiction.
J'étais assis dans la salle d'audience quand j'appris que nous avions gagné.
Mais cela a permis à ses avocats d'aller à la Cour suprême et de dire :
Son tour venu, il a dit : « Je suis revenu au tribunal
Cela aide le tribunal à rétablir sa relation avec la communauté,
Il n'y avait aucun cas entre eux, mais le tribunal n'a jamais pris fin
Quand je suis sorti du Tribunal, et il y avait une tempête médiatique.
96% des clients reviennent pour chaque comparution devant le tribunal,
Tout d'abord, la fouille de la sécurité du tribunal les agace.
L’inquisiteur, membre du tribunal était chargé de rechercher les éléments de preuve
Le référé est une procédure permettant de demander à une juridiction qu'elle ordonne des mesures provisoires
Sa jeune épouse, Marie-Jeanne, était aussi une favorite à la cour, adorée par Napoléon et l'impératrice
Ce recours permet un réexamen de l'affaire par le tribunal qui a déjà statué.
-LE POURVOI EN CASSATION: qui est un recours qui vise à vérifier qu'une décision de justice rendue en dernier ressort
L’inquisiteur, membre du tribunal était chargé de rechercher les éléments de preuve en utilisant tous les moyens nécessaires.