Examples of using "السلطة" in a sentence and their french translations:
en particulier au sein du pouvoir législatif –
elles échappent au recours pour excès de pouvoir.
Les loups ne mangent pas de salade.
Bien que ceux qui aiment le pouvoir critiquent quand ils critiquent le pouvoir,
L'autorité souveraine, c'est celle qui est capable d'imposer sa volonté, à l’intérieur
les gens se sont réorganisés et ont centralisé le pouvoir.
Le chemin vers le pouvoir et le leadership
Bien sûr, c'était bon d'avoir du pouvoir.
A certains égards, les femmes avaient le dessus.
afin d'honorer la puissance supérieure qu'ils reconnaissaient.
dans des contextes où on peut abuser du pouvoir.
en lice pour le pouvoir parfois comme alliés et parfois comme ennemis.
Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir,
de l'autorité militaire - autorité symbolisée par un bâton de maréchal.
toute décision administrative peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.
Mais elles subsistent dans des institutions où le pouvoir disciplinaire est important,
peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir s’ils sont
Aujourd'hui je vais vous parler des effets de recours pour excès de pouvoir.
Aujourd'hui je vais vous parler des conditions du recours pour l'excès de pouvoir.
du droit existant peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.
et parce que les décisions prises par l'autorité publique constituent un acte administratif
L'autorité souveraine est égaiement celle qui est capable de traiter d'égal à égal
Il représente la position la plus élevée possible de l'autorité militaire - l'autorité symbolisée
Mais Victor n'a pas caché sa désapprobation de la quête de Napoléon pour le pouvoir politique
les acteurs libyens à remettre le pouvoir en douceur
nombreuses interrogations sur son rôle au pouvoir, en particulier avec
L'Etat peut être défini, d'un point de vue institutionnel, comme l'autorité souveraine
De retour à Paris, Napoléon a lancé son coup d'État pour s'emparer du pouvoir politique. Quand il a
En tant que républicain, Augereau s'est d'abord opposé à la prise du pouvoir politique par Napoléon,
Ainsi, le recours pour excès de pouvoir est toujours possible contre une décision administrative,
Le recours pour excès de pouvoir doit être effectué dans ce délai de 2 mois.
aussi bien les personnes physiques que les personnes morales peuvent exercer un recours pour excès de pouvoir.
(et pas simplement indicative) du droit existant peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.
Al-Qaïda rejette la prise de pouvoir de Baghdadi et se sépare de lui, officiellement, en 2014.
En principe, seuls les actes administratifs unilatéraux peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.
L'hymne national actuel de la Géorgie a été acceptée en 2004, quand Saakachvili est arrivé au pouvoir.
et ne soutenait pas la prise du pouvoir par Napoléon en 1799. Il ne montra pas non plus beaucoup d'
Le recours pour excès de pouvoir est, avec le recours de plein contentieux, un des deux principaux recours administratifs.
Par ailleurs, aussi bien les personnes physiques que les personnes morales peuvent exercer un recours pour excès de pouvoir.
les actes dépourvus d’effets juridiques ne peuvent pas faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
Les uns résultent de l’autorité seule de la loi, les autres naissent d’un fait personnel à celui qui se trouve obligé.
-Un élément matériel qui consiste à la transmission de la maladie par violation des mesures prévues par l'autorité publique.
Plus tard dans l'année, il assiste la prise de pouvoir de Napoléon lors du coup d'État du 18 brumaire,
Passé ce délai, l’acte ne peut plus être déféré au juge par la voie du recours pour excès de pouvoir.
Un acte pourra être déféré au juge administratif par la voie du recours pour excès de pouvoir si plusieurs conditions sont réunies.
les circulaires qui donnent une interprétation impérative (et pas simplement indicative) du droit existant peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.
Le recours pour excès de pouvoir est un recours par lequel il est possible de demander au juge administratif de contrôler la légalité d’une décision administrative.
Si le principe est que les actes dépourvus d’effets juridiques ne peuvent pas faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, il existe toutefois des limites.