Examples of using "محكمة" in a sentence and their french translations:
- Ces conteneurs sont hermétiques.
- Ces récipients sont hermétiques.
le tribunal pénal « Part Two ».
C'est la décision de la cour d'assises,
ou d'un tribunal de police qui déclare le prévenu
on m'a informée que j'étais mutée dans un tribunal pénal -
C'était un tribunal urbain typique avec une justice de porte-tambour :
il y a aussi des chambres en cuivre scellées
simplement dans le but d’obtenir plus rapidement une décision judiciaire,
que j'ai apportée avec moi au tribunal municipal de Newark.
ce que c'est pour une personne moyenne qui entre dans nos tribunaux.
car la relaxe est la décision qui émane d'un tribunal correctionnel
Lorsqu'un tribunal fédéral a finalement jugé que c'était inconstitutionnel,
Part Two était réputé comme le pire tribunal de la ville,
Un tribunal militaire a refusé de prononcer une sentence, alors son cas a été renvoyé à la Chambre des pairs.
Un seul homme a survécu - Vöggr, l'homme le plus faible de la cour de Hrolf.
Ce recours est exercé devant la cour de cassation ( pour les décisions rendues par les juridictions de l'ordre judiciaires)
son remplaçant, le maréchal Augereau, il faillit être de nouveau traduit en cour martiale pour désertion.
-L'APPEL: qui est une voie qui vise à réformer ou annuler une décision rendue par un tribunal en premier ressort;
alors même qu'aucun texte ne le proclame, et sans qu'il soit besoin d'une décision de justice pour le constater"
Le roi Louis XVIII a fui la France et s'est installé à Gand, à 60 kilomètres à l'ouest de Bruxelles
Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.