Examples of using "الزائدة" in a sentence and their french translations:
"Recours pour excès de pouvoir"
Aujourd'hui je vais vous parler de l'excès de pouvoir.
Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir,
Le corps transforme les calories superflues en graisse.
Aujourd'hui je vais vous parler des conditions et effets de l'excès de pouvoir.
Aujourd'hui je vais vous parler des effets de recours pour excès de pouvoir.
Aujourd'hui je vais vous parler des conditions du recours pour l'excès de pouvoir.
Le recours pour excès de pouvoir doit être effectué dans ce délai de 2 mois.
Passé ce délai, l’acte ne peut plus être déféré au juge par la voie du recours pour excès de pouvoir.