Examples of using "الجريمة" in a sentence and their french translations:
Il a été témoin du meurtre.
Bill n'a pas commis le crime.
Il était innocent de ce crime.
La police s'attela à la résolution du crime.
À la place de crime et châtiment,
C'est le crime international à l'expansion la plus rapide,
Est-ce le crime de nos femmes?
Elle était sur les lieux du crime.
que le crime et les drogues viennent du Mexique
Des témoins ont vu deux inconnues s'éloigner de la scène.
loi le permet ». Ce délit est puni d’une peine d’un an
5) De la violation de domicile Ce délit est défini par l’article 226-4
En droit français, les sanctions diffèrent selon la qualité des personnes ayant réalisé l'infraction :
pour que l'infraction soit constituée , le code pénal exige la réunion de l'élément moral et de l'élément matériel :
Les personnes visées par cette infraction sont présumées initiées en raison de la place occupée dans le société.
Bref, alors que l'homme doit se dominer, le crime est chargé sur la femme.
vous devez savoir que l'infraction est divisée 3 catégories selon la gravité et les peines encourues :
Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.