Examples of using "Penal" in a sentence and their french translations:
du code pénal.
N'importe quel Code Pénal réprime cette transmission.
(Article 423 du code pénal).
Article 396 du code pénal marocain.
Article 398 du code pénal marocain
Article 393 du code pénal marocain.
Homicide volontaire Très souvent les codes pénaux distinguent
L'Australie a commencé en tant que colonie pénitentiaire britannique.
selon l’article 130 du code pénal marocain
Tel est le cas pour le code pénal marocain
ou de délit ». Article 392 du Code Pénal marocain.
les infractions sans distinction. Concernant le meurtre, le code pénal fixe
particulier, une norme pénale est particulièrement efficace comme moyen de dissuasion.
Aujourd'hui dans cette vidéo nous utiliser le code pénal camerounais.
ou de quelque condition. » Article 394 du code pénal marocain.
Dans cette vidéo nous allons utilisés le code pénal marocain,
du code pénal) * - L’homicide est consommer quand :
du meurtre par le code pénal à travers l’adoption de 3 critères :
emploie des tortures ou des actes de barbarie. » Article 399 du code pénal marocain.
(exemple : délit d’adultère d’un couple l’article 416 du code pénal)
code pénal marocain, d’ailleurs je vous invite a regarder nos deux précédente vidéos
il est essentiel de noter qu’en vertu de l’article 422 du code pénal marocain
Généralement les principes et définitions reste les mêmes avec le code pénal de votre
Le code pénal camerounais énonce explicitement dans l'alinéa 1 de l'article 260 intitulé Maladies contagieuses:
rural et de la pêche maritime et à l’article L521-1 du Code pénal qui prohibent tous deux
Le projet de création d'un statut pour la création d'une Cour permanente pénale internationale
L’homicide comme un acte terroriste est régit a partir de l’article 218.1 du code pénal marocain.
-Le régime répressif de l’homicide simple : Article 392 alinéa 1 du code pénal marocain
(Article 416 du code pénal) elle peut être physique et matériel et parfois morale
soit pour exercer sur lui des actes de violences. » Article 395 du code pénal marocain.
Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.
pour que l'infraction soit constituée , le code pénal exige la réunion de l'élément moral et de l'élément matériel :
la responsabilité est " l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc.
Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.