How to pronounce Juge in French

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relèvent du pouvoir de juge.

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d’instruction

discrétionnaire

Tips to improve your French pronunciation:

To pronounce the word "juge" perfectly here is some tips that we recommend you to follow:

Repet the section several time so you can listen to the "juge" carefully
Try to pronounce "juge"
Look at the mirror and notice how your mouth and lips are moving during the pronouncing of "juge"
Say "juge" with differents intonations.
Record yourself pronouncing the word "juge", then listen to yourself in order to mark your mistakes.
Put "juge" in full sentences
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Relèvent du pouvoir de juge.

Relève du pouvoir de juge.

Un juge d’instruction ou un magistrat.

Pas d’un pouvoir discrétionnaire du juge.

Le recours au juge des référés, qui n’est qu’un juge du provisoire et de l’urgence,

Ça, c’est le rôle d’un juge d’instruction.

Le juge peut ordonner des mesures d’instruction,

On dit à cette occasion que le juge des référés est le juge de l’évidence, de l’incontestable.

Le juge y joue le rôle d’arbitre passif ;

Désormais, il appartient donc au juge de trancher

Le juge y joue le rôle d’arbitre passif ;

Dont dispose le juge lors de l'interprétation du contrat.

Le juge des référés est saisi par voie d’assignation.

Le juge administratif peut annuler pour illégalité une décision administrative.

Le juge administratif peut annuler pour illégalité une décision administrative.

Le juge administratif peut annuler pour illégalité une décision administrative.

-Le juge des référés peut également prescrire les mesures conservatoires

Et le ou la juge répond : « non, ce n'est pas possible,

Les mesures d’instruction sont diverses et variées. Ainsi, le juge peut :

En appliquant des circonstances ou des exercices légaux atténuantes le juge

Par la branche parisienne de l’IGPN, saisie par le juge d’instruction.

L’IGPN a mené son enquête, puis le juge a condamné le policier

Cela n’avait pourtant pas empêché le juge d’instruction de mettre en examen

Pour qu'un juge décide que le droit n'est pas si clairement établi.

Détournement de fonds. Un juge ordonna à Gutenberg de remettre son matériel

Le juge ne se limite pas à annuler ou valider la décision ;

Le juge statue, décide, le législateur édicte, l'arrêt décide, la loi “dispose".

Son rôle s’apparente à celui d’un juge. D’ailleurs l’arbitre rend une sentence

Ainsi, lorsque le juge accorde le bénéfice d’une ou plusieurs circonstances atténuantes,

Lors d’un procès, un juge californien qualifie la peine de mort d’anticonstitutionnelle.

Il faut bien comprendre que le juge n’est pas libre dans sa décision ;

Il faut bien comprendre que le juge n’est pas libre dans sa décision ;

Il faut bien comprendre que le juge n’est pas libre dans sa décision ;

Le conciliateur tente d’imaginer la solution qu’aurait pu retenir le juge s’il avait

Pas d’un pouvoir discrétionnaire du juge. Elles sont définit de façon limitative par

Elles relèvent de l’appréciation souveraine de juge et elles sont applicables a toutes

Elle est confiée à un juge unique, généralement le président de la juridiction.

-Le juge des référés est compétent pour accorder une provision sur une créance

Mais si devant le juge, le vendeur prétend avoir remis la chose à l’acheteur,

Le juge n’est pas un sujet passif ; il doit rechercher lui même les preuves.

Le législateur et le juge interviennent pour la protection de l'assuré contre les clauses

Les justiciables tendent à avoir de plus en plus recours au juge des référés,

Le juge n’est pas un sujet passif ; il doit rechercher lui même les preuves.

Saisi d’un recours pour excès de pouvoir, le juge n’a le choix qu’entre deux solutions :

Toutefois, le juge a la possibilité de moduler dans le temps les effets de l’annulation,

Saisi d’un recours pour excès de pouvoir, le juge n’a le choix qu’entre deux solutions :

Toutefois, le juge a la possibilité de moduler dans le temps les effets de l’annulation,

Le juge peut, afin d’apporter la preuve de faits dont dépend la solution du litige,

Le législateur, l'officier ministériel, le juge, n'étant nullement parties à des conventions, ne peuvent [stipuler].

Qui ne sont formulées dans aucun texte mais que le juge considère comme s'imposant à

De délinquant et qui sont appréciés positivement par le juge, s’il estime que la sanction

Saisi d’un recours pour excès de pouvoir, le juge n’a le choix qu’entre deux solutions :

Toutefois, le juge a la possibilité de moduler dans le temps les effets de l’annulation,

Lorsqu’un litige exige qu’une solution, au moins provisoire, soit prise dans l’urgence par le juge,

Le juge peut prononcer toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse

Si le juge constate une excuse légale, il prononce un emprisonnement de 1 à 5 ans.

Dans le cas ou le juge admet l’une de ces deux excuses légales atténuantes, la loi

Il y a d’abord le tribunal de police qui est une juridiction pénale qui juge toutes les contraventions.

Le juge y assiste en arbitre et décide de la part des preuves à apporter de part et d’autre.

Le juge y assiste en arbitre et décide de la part des preuves à apporter de part et d’autre.

Par ailleurs, il est parfois obligatoire d’exercer, avant de saisir le juge, un recours gracieux ou hiérarchique auprès de l’administration.

Passé ce délai, l’acte ne peut plus être déféré au juge par la voie du recours pour excès de pouvoir.

Par ailleurs, il est parfois obligatoire d’exercer, avant de saisir le juge, un recours gracieux ou hiérarchique auprès de l’administration.

Passé ce délai, l’acte ne peut plus être déféré au juge par la voie du recours pour excès de pouvoir.

Par ailleurs, il est parfois obligatoire d’exercer, avant de saisir le juge, un recours gracieux ou hiérarchique auprès de l’administration.

Le juge se borne à diriger la procédure pour éviter les irrégularités et assurer le respect des droits des parties,

Passé ce délai, l’acte ne peut plus être déféré au juge par la voie du recours pour excès de pouvoir.

Le juge se borne à diriger la procédure pour éviter les irrégularités et assurer le respect des droits des parties,

Le juge ne se limite pas à annuler ou valider la décision ; il peut aussi se prononcer lui-même sur l’affaire.

Le juge ne se limite pas à annuler ou valider la décision ; il peut aussi se prononcer lui-même sur l’affaire.

Un acte pourra être déféré au juge administratif par la voie du recours pour excès de pouvoir si plusieurs conditions sont réunies.

Un acte pourra être déféré au juge administratif par la voie du recours pour excès de pouvoir si plusieurs conditions sont réunies.

Un acte pourra être déféré au juge administratif par la voie du recours pour excès de pouvoir si plusieurs conditions sont réunies.

Car le non-lieu est prononcé par une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction au terme de la phase d'instruction,

Ainsi, une partie au procès ne peut pas saisir à nouveau le juge pour lui soumettre une prétention déjà tranchée dans un jugement devenu définitif.

Le recours pour excès de pouvoir est un recours par lequel il est possible de demander au juge administratif de contrôler la légalité d’une décision administrative.

Le recours pour excès de pouvoir est un recours par lequel il est possible de demander au juge administratif de contrôler la légalité d’une décision administrative.

Le recours pour excès de pouvoir est un recours par lequel il est possible de demander au juge administratif de contrôler la légalité d’une décision administrative.